Vous découvrez qu'un concurrent utilise votre marque sans autorisation : sur des produits, sur un site web, en publicité, sur des réseaux sociaux. Voici les recours juridiques à votre disposition, leurs coûts, et leur efficacité réelle.
Qu'est-ce que la contrefaçon de marque ?
La contrefaçon est définie par l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Elle consiste en toute utilisation d'une marque déposée, sans autorisation du titulaire, sur des produits ou services identiques ou similaires aux classes Nice du dépôt.
Exemples typiques :
- Vendre des sacs marqués "Vuitton" sans accord
- Utiliser un logo similaire à Apple sur des produits informatiques
- Publier un site web exploitant le nom d'un concurrent
- Diffuser de la publicité avec le nom d'une marque déposée
- Imprimer des t-shirts avec un logo protégé
La contrefaçon n'exige pas la mauvaise foi : même un contrefacteur de bonne foi qui ignorait l'existence de la marque déposée est en infraction.
Quels recours en cas de contrefaçon ?
1. La mise en demeure (action recommandée en premier)
Lettre formelle envoyée par votre avocat au contrefacteur, demandant :
- Cessation immédiate de l'usage de votre marque
- Retrait des produits du marché
- Destruction des stocks contrefaisants
- Versement de dommages-intérêts (montant à négocier)
Efficacité : 80 % des cas se règlent à ce stade. Beaucoup de contrefacteurs cessent immédiatement face à un courrier d'avocat. Coût : 500-1 500 €.
2. La saisie-contrefaçon
Sur autorisation d'un juge (ordonnance sur requête), un huissier de justice se présente chez le contrefacteur pour constater et saisir les preuves matérielles : produits, factures, comptabilité, fichiers numériques.
Avantage : preuves figées juridiquement, base solide pour l'action ultérieure. Inconvénients : doit être suivie d'une action en justice dans les 31 jours sous peine de nullité. Coût : 1 500-3 000 €.
3. L'action civile en contrefaçon
Si la mise en demeure échoue, vous pouvez assigner le contrefacteur devant le tribunal judiciaire compétent (Paris pour les marques EUIPO, tribunal du domicile du défendeur pour les marques INPI).
Demandes possibles :
- Cessation immédiate sous astreinte (pénalité par jour de retard)
- Retrait des produits, destruction, rappel
- Dommages-intérêts (voir ci-dessous)
- Publication de la décision (au frais du contrefacteur)
- Remboursement des frais d'avocat (article 700 CPC)
Coût : 5 000-25 000 € d'avocat selon complexité. Durée : 12-24 mois en première instance, +12-18 mois si appel.
4. L'action pénale
Pour les contrefaçons à grande échelle ou organisées (réseaux internationaux, marchandises de contrefaçon massive), vous pouvez déposer une plainte au procureur de la République.
Sanctions pénales : jusqu'à 4 ans de prison et 400 000 € d'amende (article L716-9 CPI). En cas de bande organisée : jusqu'à 7 ans et 750 000 €.
Plus dissuasif mais procédure complexe. Réservé aux cas graves.
Comment sont calculés les dommages-intérêts ?
Trois bases au choix du juge (article L716-14 CPI) :
- Le manque à gagner du titulaire : ventes que vous auriez réalisées sans la contrefaçon.
- Les bénéfices du contrefacteur : profits réalisés sur les ventes contrefaisantes.
- Une somme forfaitaire : équivalent au montant d'une licence pour la période de contrefaçon.
Le juge choisit la base la plus favorable au titulaire. Montants typiques : 5 000-100 000 € selon ampleur et préjudice prouvé. Pour les marques notoires en bande organisée, peut atteindre plusieurs millions.
Que vérifier avant d'agir ?
- Votre marque est-elle bien déposée et à jour ? Sans dépôt INPI valide et renouvelé, vous ne pouvez agir qu'en concurrence déloyale (plus difficile, dommages plus faibles).
- La contrefaçon est-elle dans vos classes Nice ? Si vos classes ne couvrent pas l'activité du contrefacteur, l'action est plus complexe (sauf marque notoire).
- Le contrefacteur est-il solvable et identifiable ? Un site offshore anonyme est presque impossible à poursuivre. Une société française avec un Kbis est attaquable.
Comment prévenir la contrefaçon ?
Le meilleur moyen d'éviter les actions coûteuses est de détecter les contrefaçons rapidement. La surveillance de marque (200-500 €/an) vous alerte sur les dépôts ultérieurs similaires, et certains services surveillent aussi les marketplaces et réseaux sociaux pour les usages illicites.
Pour aller plus loin : surveillance de marque : pourquoi et comment, les symboles ® et ™ : règles d'usage, valoriser sa marque comme actif.