Vous avez déposé votre marque à l'INPI. Bravo. Mais la protection n'est pas automatique pour les dépôts ultérieurs : si un concurrent dépose une marque similaire dans 6 mois, vous devez agir activement. C'est le rôle de la surveillance de marque.
Pourquoi surveiller sa marque ?
Le système INPI fonctionne sur une logique d'opposition : c'est au titulaire de la marque antérieure de faire opposition aux nouveaux dépôts similaires, dans un délai de 2 mois suivant la publication au BOPI.
Sans surveillance :
- Vous ne savez pas qu'un dépôt concurrent existe
- Le délai d'opposition expire (2 mois)
- Le concurrent obtient sa marque
- Vous devez alors faire une action en nullité, beaucoup plus coûteuse (5 000-15 000 €)
- Pendant ce temps, le concurrent exploite votre territoire commercial
Avec surveillance :
- Vous êtes alerté dès la publication d'un dépôt similaire
- Vous évaluez le risque et décidez d'opposer ou non
- Opposition INPI coûte 325 € + avocat (vs 5 000-15 000 € en nullité)
- Vous protégez activement votre actif
Que couvre une surveillance professionnelle ?
- Veille INPI hebdomadaire : tous les nouveaux dépôts dans vos classes Nice
- Variantes phonétiques : détection automatique des orthographes proches
- Veille EUIPO si activité européenne
- Veille OMPI si activité internationale
- Veille noms de domaine : nouveaux domaines proches déposés
- Veille réseaux sociaux : nouveaux comptes utilisant votre nom
- Rapport mensuel ou trimestriel avec analyse des alertes
Combien ça coûte ?
- Surveillance basique (1 marque, INPI uniquement, variantes phonétiques) : 200-500 €/an
- Surveillance étendue (INPI + EUIPO + OMPI, plusieurs marques, classes multiples) : 800-2 000 €/an
- Opposition à évaluer chez un avocat PI : 50-150 € de consultation, puis 1 500-3 500 € si défense formelle
Le ROI est rapide : économie de 5 000-15 000 € sur une seule action en nullité évitée justifie 10 ans de surveillance.
Surveiller soi-même ou faire appel à un service ?
Maison (gratuit mais chronophage)
Consultation hebdomadaire du BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). Filtrer par classes. Vérifier manuellement les variantes phonétiques.
Coût : 0 € + 4-6 heures de travail par mois. À 50 €/h, ça représente 200-300 €/mois en temps mobilisé. Pas vraiment "gratuit".
Cabinet d'avocats en PI
500-1 500 €/an pour une surveillance complète + analyse mensuelle des alertes par un expert. Coût d'opposition inclus ou en supplément selon contrats.
Service automatisé en ligne
200-800 €/an pour une surveillance automatique avec alertes email. Pas d'analyse experte incluse — vous devez évaluer chaque alerte vous-même ou consulter un avocat ponctuellement.
Quand commencer la surveillance ?
Idéalement dès l'enregistrement de votre marque. Mais pour les jeunes marques, la valeur surveillée est encore faible. Recommandation pragmatique :
- Année 1-2 : surveillance basique (200-300 €/an) ou auto-surveillance
- Année 3+ : surveillance professionnelle (500-1 500 €/an) dès que le CA dépasse 200 K€
- Marque emblématique : surveillance étendue + cabinet PI dédié
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