Comparatif · Recherche et dépôt
Recherche et dépôt de marque : quel service choisir ?
Il existe quatre façons de vérifier puis de déposer une marque : chercher soi-même sur les bases officielles, utiliser un outil de recherche automatisé comme Trouve ta Marque, passer par un service de dépôt en ligne, ou confier le dossier à un conseil en propriété industrielle ou à un avocat. Le bon choix dépend de votre temps, du risque accepté et de votre besoin de conseil.
Cette page décrit chaque type de service de façon factuelle. Trouve ta Marque est l'une des options présentées : nous indiquons aussi ce qu'il ne fait pas.
Par Baptiste Herrmann, fondateur de PIKALI
Les quatre options
Quelles sont les options pour vérifier et déposer une marque ?
| Option | Ce qui est fait | Qui dépose ? | Conseil juridique | Coût du service |
|---|---|---|---|---|
| Bases officielles en accès libre | Vous cherchez vous-même, registre par registre, en testant les variantes | Vous | Non | Gratuit |
| Trouve ta Marque | Génération de noms par IA et recherche simultanée INPI, EUIPO, RNE et noms de domaine, variantes phonétiques comprises ; score sur 100 et rapport PDF | Vous ou votre conseil | Non : aide à la décision | 2 crédits par analyse ; packs dès 6 € TTC (tarifs) |
| Service de dépôt en ligne | Prépare et dépose le dossier pour vous ; recherche plus ou moins poussée selon la formule | Le prestataire, en votre nom | Selon la formule | Tarif propre à chaque prestataire |
| Conseil en propriété industrielle ou avocat | Recherche approfondie, avis sur les risques, stratégie de dépôt, suivi et défense de la marque | Le professionnel | Oui | Honoraires, sur devis |
Dans tous les cas, les taxes officielles de dépôt s'ajoutent : à l'INPI, 190 € pour une classe en ligne et 40 € par classe supplémentaire ; à l'EUIPO, 850 € pour une classe. Sources : INPI, EUIPO.
Critères
Quels critères pour choisir un service de recherche ou de dépôt ?
- Registres couverts : marques françaises (INPI) et européennes (EUIPO), sociétés (RNE), noms de domaine.
- Variantes : la recherche couvre-t-elle les noms proches à l'écrit et à l'oral, pas seulement le nom exact ?
- Classes de Nice : l'analyse tient-elle compte de votre secteur d'activité ?
- Qui dépose et qui répond en cas d'opposition : vous, un prestataire, un professionnel du droit ?
- Engagement juridique : simple outil d'aide à la décision ou avis engageant un professionnel ?
- Coût total : prix du service + taxes officielles, par classe et par territoire.
Délais
Quels délais selon l'option ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Recherche manuelle complète sur les bases officielles | Plusieurs heures par nom (12 à 20 h pour un projet de naming complet, selon notre estimation) |
| Analyse avec Trouve ta Marque | Environ 30 secondes pour la recherche INPI, EUIPO et RNE ; 5 à 10 minutes par nom en comptant la saisie et la lecture |
| Publication de la demande INPI au BOPI | Dans les six semaines suivant le dépôt |
| Période d'opposition INPI | Deux mois à compter de la publication |
Sources : INPI — Déposer sa marque ; INPI — S’opposer à l’enregistrement d’une marque.
Recherche d'abord ou dépôt direct : que choisir pour une startup ?
La recherche d'abord. Une fois la demande publiée, les titulaires de marques antérieures ont deux mois pour s'y opposer : déposer sans vérifier, c'est risquer de perdre la taxe de dépôt et de devoir changer de nom après avoir lancé sa communication. Vérifiez le nom (marques, sociétés, domaines), réservez les domaines, puis déposez vous-même ou faites-vous accompagner.
Dépôt INPI ou dépôt international : quelle option privilégier ?
Cela dépend de vos marchés : l'INPI protège en France, l'EUIPO dans les 27 pays de l'Union en un seul dépôt, et le système de Madrid de l'OMPI permet d'étendre une marque française ou européenne à d'autres pays.
Comparatif détaillé des trois offices et de leurs taxes : guide des marques. Sources : OMPI — Système de Madrid.
Bases officielles
Quels outils en ligne pour vérifier la disponibilité d'un nom ?
Les bases officielles sont consultables gratuitement, chacune pour un registre :
- data.inpi.fr : marques françaises (INPI)
- eSearch plus : marques de l'Union européenne (EUIPO)
- TMview : marques de nombreux offices nationaux et régionaux
- Annuaire des entreprises : sociétés immatriculées en France
Trouve ta Marque interroge l'INPI, l'EUIPO, le RNE et les registres de noms de domaine en une seule analyse et regroupe le résultat dans un rapport. Aucun outil ne garantit qu'une marque sera acceptée : en cas de doute, faites valider par un professionnel.
Périmètre
Ce que Trouve ta Marque fait, et ne fait pas
| Fait | Ne fait pas |
|---|---|
| Proposer des noms dont le .com et le .fr sont libres | Déposer la marque à votre place |
| Chercher les marques et sociétés proches (INPI, EUIPO, RNE) | Donner un avis juridique engageant |
| Donner un score sur 100 et un rapport PDF à transmettre | Remplacer l'examen de l'INPI ou un conseil en propriété industrielle |
Pour aller plus loin : tarifs, offre pour les professionnels, questions fréquentes.