Guide des marques
Choisir, vérifier et protéger un nom de marque
Un bon nom de marque est distinctif, libre dans les registres de marques (INPI pour la France, EUIPO pour l'Union européenne), sans conflit avec une société existante (RNE) et disponible en nom de domaine. Vérifiez ces quatre points avant de déposer la marque à l'INPI (190 € pour une classe) ou à l'EUIPO, puis réservez les domaines.
Ce guide détaille chaque étape et renvoie vers nos articles pour aller plus loin. Les montants et délais officiels sont sourcés auprès des offices.
Par Baptiste Herrmann, fondateur de PIKALI
1. Comment choisir un nom de marque original et disponible ?
Un nom solide coche cinq critères en même temps. Commencez large (30 à 50 idées) : la plupart tomberont à la vérification.
- Mémorable : court, facile à prononcer et à épeler.
- Distinctif : un nom purement descriptif (« Bio Market », « Pizza Paris ») sera refusé ; préférez un néologisme ou un mot détourné.
- Disponible juridiquement : pas de marque identique ou proche déjà déposée dans vos classes de produits ou services.
- Libre en nom de domaine : au minimum le .com et le .fr.
- Pertinent pour votre cible : il évoque votre univers sans le décrire.
Méthodes détaillées : 9 méthodes pour trouver un nom de marque et 10 erreurs à éviter.
2. Comment faire une recherche de nom de marque avant de déposer ?
C'est la recherche d'antériorité : vérifier qu'aucun droit antérieur ne bloque votre nom. Elle couvre quatre registres :
| Ce qu'on vérifie | Registre | Ce qu'il faut regarder |
|---|---|---|
| Marques françaises | INPI | Noms identiques et proches (orthographe, phonétique) dans vos classes |
| Marques européennes | EUIPO | Elles produisent aussi leurs effets en France |
| Dénominations sociales | RNE | Sociétés au nom identique ou proche dans votre secteur |
| Noms de domaine | Registres .com, .fr… | Disponibilité et usage par un concurrent |
À la main, la démarche prend plusieurs heures par nom : interfaces différentes, variantes phonétiques à tester une par une. Trouve ta Marque interroge ces registres en parallèle, variantes comprises, et rend un score de disponibilité et un rapport PDF (exemple ci-dessous). Pour la méthode manuelle : recherche d'antériorité, pourquoi et comment et la recherche INPI gratuite et ses limites. La checklist complète, avec un exemple réel et la grille de lecture des risques : comment vérifier qu'un nom de marque est disponible.

3. Comment vérifier la disponibilité juridique et en nom de domaine ?
Ce sont deux protections indépendantes. Déposer une marque n'empêche personne d'acheter le nom de domaine correspondant, et inversement.
Le piège classique
Vous déposez la marque « MaMarque ». La demande est publiée au BOPI ; un tiers achète mamarque.com et mamarque.fr avant vous et vous propose de les revendre. Vous avez la marque, il a les domaines. La récupération par voie juridique (procédures UDRP ou SYRELI) est possible mais prend du temps et a un coût.
La bonne méthode :
- Choisir un nom disponible en marque ET en domaine (Trouve ta Marque vérifie les deux).
- Réserver les noms de domaine avant la publication de votre demande de marque.
- Déposer la marque à l'INPI ou à l'EUIPO dans la foulée.
- Envisager les extensions défensives : .fr, .com, .eu au minimum, selon votre secteur.
4. Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi la déposer ?
Une marque est un signe distinctif (mot, logo, slogan, parfois forme ou son) qui identifie vos produits ou services face à la concurrence. Elle relève de la propriété industrielle, au même titre que les brevets ou les dessins et modèles.
Le dépôt vous donne un droit exclusif de 10 ans, renouvelable sur le territoire concerné (la France pour l'INPI, les 27 pays de l'Union pour l'EUIPO). Sans dépôt, vous utilisez un nom commercial, mais vous ne pouvez pas facilement empêcher un concurrent d'utiliser le même. Différences avec la raison sociale et le nom commercial : marque, raison sociale, nom commercial.
5. INPI, EUIPO, OMPI : quel office choisir ?
Trois offices peuvent enregistrer votre marque, selon le territoire visé :
| Office | Territoire | Taxe de dépôt en ligne | Pour qui ? |
|---|---|---|---|
| INPI | France | 190 € (1 classe) + 40 € par classe supplémentaire | Activité en France |
| EUIPO | 27 pays de l'Union européenne | 850 € (1 classe), 50 € la 2e, 150 € à partir de la 3e | Vente prévue dans plusieurs pays de l'Union |
| OMPI (système de Madrid) | Pays désignés parmi les membres du système | Selon les pays désignés | Export hors Union, à partir d'une marque française ou européenne |
Sources : INPI — Le déposant et le coût d’une marque ; EUIPO — Fees and payments ; OMPI — Système de Madrid.
- Activité uniquement en France ? → l'INPI suffit pour commencer.
- Vous visez l'Europe à court terme (e-commerce, SaaS, services) ? → l'EUIPO directement. Voir la marque européenne.
- Export hors Union (États-Unis, Royaume-Uni, Chine…) ? → l'OMPI via le système de Madrid. Voir la marque internationale.
6. Comment choisir ses classes de Nice ?
Une marque ne protège pas votre nom dans l'absolu, mais pour des catégories précises de produits ou services, appelées « classes ». La classification de Nice en compte 45 (34 de produits, 11 de services).
Exemple : un même nom peut coexister pour des stylos (classe 16) et pour des gâteaux (classe 30), détenus par deux sociétés différentes, parce que les produits ne se confondent pas. Choisissez les classes de votre activité actuelle et celles que vous prévoyez dans les prochaines années : chaque classe supplémentaire coûte 40 € à l'INPI ; à l'EUIPO, 50 € pour la 2e et 150 € à partir de la 3e.
Source : OMPI — Classification de Nice.
Pour aller plus loin : les classes de Nice en 5 minutes.
7. Quels sont les coûts et les démarches d'un dépôt à l'INPI ?
- Dépôt en ligne sur le site de l'INPI : nom (ou logo), titulaire, liste des produits et services. Taxe : 190 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire.
- Publication au BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle) dans un délai de six semaines.
- Période d'opposition : les titulaires de droits antérieurs disposent de deux mois à compter de la publication pour s'opposer.
- Enregistrement : la marque est protégée 10 ans, renouvelable indéfiniment (290 € pour une classe en ligne, 40 € par classe supplémentaire).
Sources : INPI — Déposer sa marque ; INPI — S’opposer à l’enregistrement d’une marque ; INPI — Le déposant et le coût d’une marque ; INPI — Prolonger la validité de sa marque.
Pas à pas : déposer une marque à l'INPI, le prix du dépôt, que faire en cas d'opposition. Pour savoir qui peut faire le dépôt pour vous : comparatif des services.
8. Comment protéger efficacement un nom de marque ?
- Déposer la marque dans toutes les classes utiles, sur le bon territoire.
- Réserver les noms de domaine principaux avant la publication du dépôt.
- Surveiller les nouveaux dépôts proches pour pouvoir s'y opposer dans le délai de deux mois : surveillance de marque.
- Exploiter la marque et la renouveler tous les 10 ans : renouvellement INPI.
- Signaler l'enregistrement avec le symbole ® une fois la marque enregistrée : symboles ® et ™.
9. Quelles erreurs éviter avant un dépôt ?
Croire qu'une marque générique est protégeable
Des noms comme « Bio Market » ou « Fast Delivery » sont descriptifs et seront refusés par l'INPI. Choisissez un nom distinctif.
Déposer sans recherche d'antériorité
Si une marque proche existe déjà dans votre classe, votre dépôt peut faire l'objet d'une opposition pendant deux mois après sa publication au BOPI. C'est l'étape que Trouve ta Marque automatise.
Oublier le nom de domaine
Voir la section 3 : sécurisez domaines et marque en même temps.
Sous-estimer les classes de Nice
Si vous déposez seulement en classe 35 (services) alors que vous vendez des vêtements (classe 25), le produit n'est pas couvert. Anticipez votre développement.
Déposer de mauvaise foi
En 2024, l'INPI a déclaré nulle la marque « POMPON », déposée dans le but de faire payer l'usage du nom du sculpteur François Pompon. Un dépôt fait pour bloquer ou monnayer le nom d'autrui peut être annulé. Source : INPI (PIBD) — Dépôt de mauvaise foi de la marque POMPON.
Questions fréquentes
Quelles questions se pose-t-on souvent ?
Combien coûte un dépôt de marque à l’INPI ?
Le dépôt en ligne d'une marque française coûte 190 € pour une classe de produits ou services, puis 40 € par classe supplémentaire. La protection dure 10 ans et se renouvelle indéfiniment (290 € pour une classe en ligne, 40 € par classe supplémentaire).
Combien coûte une marque de l’Union européenne (EUIPO) ?
Le dépôt en ligne d'une marque de l'Union européenne coûte 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième et 150 € pour chaque classe à partir de la troisième. Elle protège le nom dans les 27 pays de l'Union en un seul dépôt.
Source : EUIPO — Fees and payments
Combien de temps dure la procédure à l’INPI ?
L'INPI publie la demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) dans un délai de six semaines. Les tiers disposent ensuite de deux mois à compter de cette publication pour former opposition.
Qu’est-ce qu’une classe de Nice ?
La classification de Nice range les produits et services en 45 classes (34 de produits, 11 de services). Une marque n'est protégée que pour les classes choisies lors du dépôt : choisissez celles de votre activité actuelle et de celle que vous prévoyez.
Source : OMPI — Classification de Nice
Faut-il réserver le nom de domaine avant de déposer la marque ?
Oui, c'est prudent. Marque et nom de domaine sont deux protections indépendantes : après la publication de votre dépôt, n'importe qui peut encore acheter le .com ou le .fr correspondant. Vérifiez les deux, réservez les domaines, puis déposez la marque dans la foulée.
Votre nom est-il disponible ?
Vérifiez-le auprès de l'INPI, de l'EUIPO, du RNE et des registres de noms de domaine en une seule analyse. 1 crédit offert à l'inscription.
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