Guide complet du dépôt de marque en France et en Europe
Ce guide explique tout ce qu'il faut savoir pour protéger votre nom de marque : recherche d'antériorité, classes de Nice, dépôt à l'INPI ou à l'EUIPO, coûts, durée de protection. Suivez les étapes pour sécuriser votre marque commerciale en 2026.
Qu'est-ce qu'une marque ?
Une marque est un signe distinctif (nom, logo, slogan, son, forme) permettant à une entreprise d'identifier ses produits ou services et de les distinguer de ceux de ses concurrents. Une marque doit être distinctive, licite, disponible et non descriptive.
Étape 1 : la recherche d'antériorité
Avant tout dépôt, vous devez vérifier que votre nom n'est pas déjà utilisé :
- Marques déposées : à l'INPI pour la France, à l'EUIPO pour l'Union Européenne, à l'OMPI pour l'international.
- Dénominations sociales : au Registre National des Entreprises (RNE, ex-RCS).
- Noms de domaine : .fr, .com, .eu et autres extensions stratégiques pour votre activité.
- Noms commerciaux et enseignes : recherche dans les annuaires professionnels.
Trouve ta Marque automatise cette recherche en interrogeant INPI, EUIPO, RNE et les registres de domaines en temps réel.
Étape 2 : choisir les classes de Nice
Les classes de Nice sont une classification internationale qui regroupe les produits et services en 45 catégories (34 classes de produits, 11 classes de services). Vous devez choisir les classes correspondant à votre activité actuelle et future. Exemple : un restaurant choisira la classe 43 (services de restauration), mais peut aussi déposer en classe 30 (produits alimentaires) s'il vend des produits dérivés.
Le coût du dépôt augmente avec le nombre de classes. Il est important de viser juste pour ne pas payer inutilement, mais aussi ne pas laisser de failles.
Étape 3 : le dépôt à l'INPI
Le dépôt se fait en ligne sur le site de l'INPI :
- Coût : 190 € pour 1 classe, +40 € par classe supplémentaire.
- Délai : la marque est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans les 5 semaines. S'ouvre alors une période d'opposition de 2 mois où des tiers peuvent contester. Si aucune opposition, l'enregistrement est définitif environ 5 mois après le dépôt.
- Durée : la protection dure 10 ans renouvelables indéfiniment.
Marque française ou marque européenne ?
Le choix entre marque française (INPI) et marque européenne (EUIPO) dépend de votre marché :
- Marque française (INPI) — 190 € : protection en France uniquement. Idéal pour les TPE et activités locales.
- Marque européenne (EUIPO) — 1050 € : protection dans les 27 États membres de l'UE en un seul dépôt. Idéal pour les e-commerces et SaaS visant l'Europe.
- Marque internationale (OMPI) : extension à d'autres pays via le système de Madrid. Demande une marque française ou européenne préalable.
Les erreurs courantes à éviter
- Déposer sans recherche d'antériorité : risque d'opposition d'un tiers, voire d'action en contrefaçon.
- Choisir un nom descriptif : "Pizza Express" pour une pizzeria sera refusé. Préférez un nom distinctif.
- Oublier les classes futures : ne pas anticiper l'extension de votre activité oblige à faire un nouveau dépôt plus tard.
- Ne pas vérifier les domaines : un nom dont les domaines principaux sont déjà pris compromet votre stratégie digitale.
- Confondre marque et nom de société : le RNE (dénomination sociale) ne protège pas votre marque commerciale.
Combien ça coûte au total ?
Pour un projet sérieux avec recherche d'antériorité préalable :
- Recherche d'antériorité approfondie : 50–500 € selon outil ou cabinet.
- Dépôt INPI 1 classe : 190 €.
- Renouvellement (tous les 10 ans) : 250 € pour 1 classe.
Astuce : Trouve ta Marque effectue une pré-recherche d'antériorité INPI + EUIPO + RNE pour 2 crédits (~6 €), avec rapport PDF complet. Idéal en amont d'un dépôt pour valider un nom.