Informations légales

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

  • PIKALI — Société à responsabilité limitée (SARL)
  • SIREN : 104 038 211
  • 37 Rue Principale, 67310 Dahlenheim, France
  • Email : contact@trouvetamarque.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé)
  • Données d'entreprise (B2B) : raison sociale, SIRET, adresse
  • Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement des factures
  • Données d'utilisation : historique des recherches de marques, créations de marques IA, crédits consommés
  • Données de paiement : traitées exclusivement par SumUp (carte bancaire) et, pour les Pros qui choisissent le prélèvement SEPA de leur abonnement, par GoCardless (IBAN et mandat). Nous ne stockons ni numéro de carte ni IBAN : nous conservons seulement la référence du mandat et le nom de la banque avec les derniers chiffres du compte.
  • Formulaire de contact : nom, adresse email et message, transmis par email à notre boîte contact@trouvetamarque.com uniquement pour vous répondre (non enregistrés dans notre base)
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur (logs serveur)
  • Mesure d'audience (uniquement avec votre accord) : pages consultées, provenance de la visite, type d'appareil, identifiant aléatoire déposé par Google Analytics

3. Finalités du traitement

  • Fourniture du service Trouve ta Marque (analyses de marques, création IA)
  • Gestion du compte utilisateur et des crédits
  • Facturation et suivi des commandes
  • Amélioration du produit et statistiques d'usage anonymisées
  • Mesure d'audience du site avec Google Analytics (si vous l'acceptez)
  • Support client
  • Respect des obligations légales (facturation, lutte contre la fraude)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et documents comptables
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention de la fraude
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 loi Informatique et Libertés) : mesure d'audience Google Analytics, retirable à tout moment

5. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après suppression (obligations comptables, art. L123-22 Code de commerce)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Logs serveur : 12 mois
  • Historique de recherches : durée de vie du compte
  • Données de mesure d'audience (Google Analytics) : 14 mois
  • Votre choix sur les cookies : 6 mois, puis la question vous est reposée
  • Demandes de rétractation et preuve de votre demande d'exécution immédiate (case cochée avant la première utilisation de crédits achetés) : 5 ans après la demande (délai de prescription, art. 2224 du Code civil)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • SumUp (Irlande, UE) : traitement des paiements par carte bancaire
  • GoCardless (France, UE) : prélèvements SEPA de l'abonnement Pro (mandat et coordonnées bancaires)
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) : hébergement de l'infrastructure et des données
  • Anthropic PBC (États-Unis) : génération des propositions de noms (brainstorming IA). Seules les informations saisies pour le brainstorming lui sont transmises (secteur, description du projet, ton, mots-clés), jamais vos coordonnées ni vos données de compte
  • PIKALI (pikali.fr) et Pennylane (France, UE) : établissement, archivage et comptabilité des factures
  • Google Ireland Limited / Google LLC : mesure d'audience (Google Analytics), uniquement si vous l'acceptez
  • YouTube (Google Ireland Limited / Google LLC) : lecture des vidéos intégrées au site, uniquement si vous cliquez sur le bouton de lecture
  • INPI et EUIPO : interrogation des bases de marques pour les recherches d'antériorité (aucune donnée personnelle du Client n'est transmise — seul le nom de marque recherché est envoyé)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Transferts hors UE

Votre compte, vos recherches et vos factures sont hébergés dans l'Union européenne (Allemagne). Exceptions : les informations saisies pour un brainstorming IA sont traitées aux États-Unis par Anthropic PBC (sans vos coordonnées), dans le cadre de son accord de traitement des données qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; nous vous conseillons de ne pas y inscrire de données personnelles. La mesure d'audience Google Analytics, si vous l'acceptez, et la lecture d'une vidéo YouTube, si vous la lancez, peuvent entraîner un transfert vers les États-Unis (Google LLC), encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis(décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel Google LLC est certifiée.

  • Hébergement : Hetzner — Allemagne (UE)
  • Paiement : SumUp — Irlande (UE) ; prélèvement SEPA : GoCardless — France (UE)
  • Marques UE : EUIPO — Espagne (UE)
  • Marques FR : INPI — France (UE)
  • Brainstorming IA : Anthropic — États-Unis
  • Factures : PIKALI et Pennylane — France (UE)

8. Vos droits (articles 15 à 21 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données : contact@trouvetamarque.com

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

10. Cookies

Trouve ta Marque utilise deux catégories de cookies et traceurs, plus le lecteur vidéo YouTube décrit ci-dessous :

  • Strictement nécessaires (connexion à votre compte, sécurité, mémorisation de votre choix sur les cookies) : exemptés de consentement (délibération CNIL n° 2020-091), toujours actifs.
  • Mesure d'audience — Google Analytics (cookies _ga et _ga_*) : utilisés uniquement si vous les acceptez : tant que vous n'avez pas accepté, ou si vous refusez, le script de Google Analytics n'est pas chargé et aucune donnée n'est envoyée à Google. Finalité : mesurer la fréquentation du site (pages vues, provenance des visites, inscriptions) pour l'améliorer. Cookies conservés 13 mois au plus ; données de mesure conservées 14 mois. Les signaux publicitaires de Google sont désactivés.

Vidéos YouTube. Certaines pages (par exemple « Pour les professionnels ») présentent une vidéo hébergée sur YouTube. Tant que vous ne cliquez pas sur le bouton de lecture, seule une image enregistrée sur notre propre serveur est affichée : aucune connexion à YouTube ni à Google n'a lieu. Au clic, le lecteur est chargé depuis youtube-nocookie.com (mode « confidentialité avancée » de YouTube) : Google reçoit alors notamment votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, et peut utiliser un stockage local pour faire fonctionner la lecture, selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Lancer la vidéo vaut demande expresse de votre part ; vous pouvez aussi la regarder directement sur YouTube. Pour savoir combien de fois nos vidéos sont lancées, nous enregistrons chaque lancement (vidéo, page et provenance de la visite) sans cookie, sans votre adresse IP ni aucun identifiant : ce décompte ne permet pas de vous reconnaître. De la même façon, pour améliorer la page « Pour les professionnels » et l'inscription, nous comptons les étapes franchies (page lue, bouton cliqué, étape du formulaire atteinte, motif d'un refus d'inscription), avec la provenance de la visite, sans cookie, sans adresse IP ni identifiant et sans rien de ce que vous saisissez. Si vous créez un compte, la provenance de la visite (par exemple le nom de la campagne du lien suivi) est enregistrée avec celui-ci.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé par Trouve ta Marque. Votre choix est mémorisé 6 mois maximum ; refuser est aussi simple qu'accepter et ne limite pas l'accès au service.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page, ou ici : .

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (Argon2), connexions HTTPS, tokens JWT à durée limitée, accès restreint aux bases de données.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026