La base data.inpi.fr est gratuite, accessible à tous, et ouverte 24 h / 24. C'est l'outil officiel de recherche de marques françaises de l'INPI. Vous pouvez l'utiliser pour faire une première recherche d'antériorité avant un dépôt. Voici comment l'utiliser efficacement, et les 5 limites à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
À quoi sert data.inpi.fr ?
C'est la base officielle de toutes les marques françaises déposées depuis 1976 : marques actives, expirées, retirées, ou en cours d'examen. Elle est mise à jour quotidiennement. La recherche est gratuite et illimitée.
Comment utiliser la recherche INPI, pas à pas ?
(Voir les étapes détaillées dans la section "Étapes" en bas de page.)
Quelles sont les 5 limites de la recherche INPI gratuite ?
1. Pas de détection automatique des variantes phonétiques
Si vous cherchez "Tomato", la base ne vous proposera pas "Tomatoe", "Tomatto", "Thomato" — pourtant phonétiquement identiques et potentiellement bloquants. 50 % des oppositions INPI viennent de variantes phonétiques manquées.
2. Pas de croisement avec EUIPO ou OMPI
Une marque européenne (EUIPO) protège son titulaire en France. Idem pour une marque internationale étendue à la France via le système de Madrid. data.inpi.fr ne fait PAS ce croisement. Vous devez aller manuellement sur eSearch plus (EUIPO) et Madrid Monitor (OMPI).
3. Pas de croisement avec le RNE
Une dénomination sociale française très proche peut faire opposition à votre dépôt sur la base du nom commercial. data.inpi.fr ne croise pas avec data.gouv.fr / inpi-rne. Vous devez le faire séparément.
4. Pas d'analyse de risque par classe Nice
Vous obtenez une liste brute. À vous d'analyser : quelles marques sont dans des classes connexes ? Quelle est la similarité conceptuelle ? Quel est le caractère distinctif de la marque antérieure ? C'est un travail d'expert.
5. Pas de rapport PDF exploitable
Vous obtenez des résultats à l'écran, mais pas de document synthétique à archiver pour votre dossier ou à transmettre à un avocat. À la main, il faut copier-coller, ce qui prend du temps et introduit des erreurs.
Quand la recherche INPI gratuite suffit-elle ?
Elle est suffisante si :
- Vous êtes en phase exploratoire (avant validation finale d'un nom)
- Votre activité est strictement française (pas d'EUIPO à vérifier)
- Le nom envisagé est très distinctif (faibles risques de variantes)
- Vous avez 30-60 minutes par nom à investir
Elle est insuffisante si :
- Vous êtes en phase finale avant dépôt (besoin de certitude)
- Votre marque a une valeur stratégique forte
- Vous prévoyez une activité européenne
- Le nom comporte des variantes phonétiques possibles
Pourquoi combiner data.inpi.fr et un outil automatisé ?
L'approche optimale : utiliser data.inpi.fr pour les vérifications exploratoires (gratuit, illimité), puis passer par un outil automatisé pour les finalistes. Trouve ta Marque interroge en 30 secondes : INPI + EUIPO + RNE + 6 registres de domaines, avec détection automatique des variantes phonétiques. Coût : 2 crédits (prix dégressif selon le pack).
Créer un compte gratuitement (1 crédit offert à l'inscription).
Lectures associées : pourquoi et comment faire une recherche d'antériorité, checklist complète de vérification, les classes de Nice expliquées.