Lors d'un dépôt de marque à l'INPI ou à l'EUIPO, vous devez choisir une ou plusieurs classes de Nice. Ce choix conditionne l'étendue de votre protection ET le coût du dépôt. Voici l'essentiel à savoir.
Qu'est-ce que la classification de Nice ?
La Classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, dite "Classification de Nice", est un système standardisé créé en 1957. Elle est utilisée par les offices de marques du monde entier.
Elle regroupe les produits et services en 45 classes :
- Classes 1 à 34 : produits (chimiques, vêtements, alimentation, etc.)
- Classes 35 à 45 : services (publicité, juridique, informatique, etc.)
Pourquoi c'est important ?
Votre marque n'est protégée QUE dans les classes où elle est déposée. Cela signifie :
- Si vous déposez "Nike" en classe 25 (vêtements), un autre peut déposer "Nike" en classe 30 (alimentation), sous réserve de notoriété.
- Si vous étendez votre activité à une nouvelle classe non couverte, vous devez faire un nouveau dépôt.
Le choix des classes est donc stratégique : viser juste pour protéger l'essentiel sans payer pour des classes inutiles.
Combien coûte chaque classe ?
- 1ère classe : incluse dans les 190 € de base du dépôt INPI.
- Chaque classe supplémentaire : 40 €.
- Exemple : 3 classes = 190 + 40 + 40 = 270 €.
Quelles classes selon votre secteur ?
E-commerce de mode
- Classe 25 : vêtements, chaussures, chapellerie.
- Classe 35 : services de vente au détail.
- Classe 18 (optionnelle) : maroquinerie, sacs.
Restaurant / café
- Classe 43 : services de restauration.
- Classe 30 (optionnelle) : produits dérivés (café, thé).
- Classe 21 (optionnelle) : ustensiles, mugs, tasses.
SaaS / logiciel
- Classe 9 : logiciels, applications.
- Classe 42 : services informatiques (SaaS, programmation).
- Classe 35 : publicité, gestion d'entreprise (selon le SaaS).
Cabinet de conseil / d'avocats
- Classe 45 : services juridiques.
- Classe 35 : conseil en gestion d'entreprise.
Coach / formateur
- Classe 41 : services de formation, éducation.
- Classe 44 (optionnelle) : conseil en santé / bien-être.
Marketplace BtoC
- Classe 35 : services de mise en relation commerciale.
- Classe 42 : plateforme web.
- Classes des produits vendus selon votre niche.
Comment trouver les bonnes classes ?
- Listez tous vos produits et services actuels.
- Listez ceux que vous prévoyez à 3-5 ans.
- Cherchez les libellés correspondants sur l'outil Tmclass (EUIPO) ou l'outil de classification INPI.
- Regroupez par classe.
- Hiérarchisez : classes "must-have" vs "nice-to-have" selon votre budget.
Combien de classes choisir ?
Pour la plupart des PME, 2 à 3 classes est l'équilibre idéal : protection sérieuse sans gonfler le coût. Au-delà de 5 classes, envisagez un avocat PI pour optimiser le périmètre.
Et pour l'international ?
La classification de Nice est universelle : les mêmes 45 classes valent à l'INPI, l'EUIPO et l'OMPI. Vous n'avez donc à les choisir qu'une fois, indépendamment du territoire.
Pour vous aider à choisir vos classes, Trouve ta Marque inclut un moteur de recherche des classes de Nice par mot-clé. Disponible gratuitement après inscription.
Pour aller plus loin : Une fois vos classes définies, ces lectures vous seront utiles : marque vs raison sociale vs nom commercial, valoriser sa marque comme actif.