Opposition de marque INPI : que faire si on vous oppose ?

Catégorie : Dépôt INPI · Lecture : 7 min · Par : Équipe Trouve ta Marque · Publié le : 2026-04-05

Vous avez reçu une opposition à votre dépôt de marque INPI ? Voici les délais, les options (négociation, défense, coexistence), les coûts et les chances de succès selon les cas.

Recevoir une opposition à son dépôt de marque INPI est stressant : l'investissement de 190-350 €, le travail de naming, parfois plusieurs mois de communication... tout peut s'écrouler en 2 mois. Voici comment réagir efficacement, sans paniquer.

Qu'est-ce qu'une opposition de marque INPI ?

Après votre dépôt à l'INPI, votre marque est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous 5 semaines. À partir de cette publication, s'ouvre une période d'opposition de 2 mois pendant laquelle des titulaires de marques antérieures peuvent contester votre dépôt.

L'opposition est une procédure devant l'INPI : si elle aboutit, votre dépôt est rejeté. Vos 190 € sont perdus (en partie remboursables si abandon volontaire avant fin de procédure).

Pourquoi reçoit-on une opposition ?

Les motifs d'opposition les plus fréquents :

Dans 80 % des cas, l'opposition vient d'une marque antérieure que vous auriez pu détecter avec une recherche d'antériorité approfondie (incluant variantes phonétiques et EUIPO). C'est pourquoi nous insistons tant sur cette étape.

Les 3 options à votre disposition

Option 1 : Abandonner

Si l'opposition est fondée et que vos chances sont faibles, mieux vaut abandonner rapidement. Vous économisez les coûts de défense (1 500-3 500 €) et vous évitez 6 mois de procédure stressante. L'INPI rembourse une partie des taxes en cas d'abandon volontaire avant fin de procédure.

Option 2 : Négocier un accord de coexistence

Beaucoup d'oppositions se règlent à l'amiable. Vous pouvez proposer à l'opposant :

L'opposant est souvent ouvert à cette discussion, surtout si vos activités ne se chevauchent pas vraiment. Coût : 500-1 500 € pour un avocat qui rédige l'accord.

Option 3 : Défendre devant l'INPI

Si vous estimez que l'opposition n'est pas fondée (marques peu similaires, classes différentes, marque antérieure faiblement distinctive), vous pouvez déposer une réponse argumentée. L'INPI tranche en 4-6 mois.

Avec un avocat en PI : 1 500-3 500 € de coût. Sans avocat : possible mais chances de succès réduites (l'INPI s'attend à des arguments techniques solides).

Combien ça coûte de défendre une opposition ?

Comment éviter les oppositions en premier lieu

Une recherche d'antériorité approfondie avant le dépôt élimine 80-90 % des risques d'opposition. Elle doit inclure :

Coût : 2 crédits sur Trouve ta Marque (prix dégressif selon le pack), à comparer aux 1 500-3 500 € d'une défense d'opposition.

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Lectures associées : pourquoi la recherche d'antériorité est cruciale, refus d'une marque par l'INPI : motifs et recours, guide pas-à-pas du dépôt INPI.

Étapes pour opposition de marque inpi : que faire si on vous oppose ?

  1. Lire attentivement la notification — Vous recevez une notification officielle de l'INPI avec le motif d'opposition et l'identité du déposant antérieur. Notez la date : vous avez 2 mois pour répondre.
  2. Évaluer le risque de confusion — Analysez : similarité des signes (phonétique/visuelle/conceptuelle), similarité des produits/services dans les classes, caractère distinctif de la marque antérieure. Plus c'est proche, moins vos chances de défense sont élevées.
  3. Contacter le déposant antérieur — Avant la procédure formelle, prenez contact avec l'opposant. Une coexistence pacifique (accord limitant l'usage à certaines zones ou catégories) est souvent possible et bien moins coûteuse qu'une procédure.
  4. Consulter un avocat en PI — Si la négociation amiable échoue ou si l'opposition est complexe, contactez un avocat en propriété intellectuelle. Coût d'une consultation : 200-400 €. Coût d'une défense complète : 1 500-3 500 €.
  5. Décider de la stratégie — Trois options : (1) accepter l'opposition et abandonner le dépôt, (2) modifier le périmètre du dépôt (retirer les classes conflictuelles), (3) défendre activement (réponse argumentée à l'INPI).
  6. Répondre dans les 2 mois — Si vous défendez : déposez vos observations argumentées via le portail INPI. L'INPI tranche ensuite en 4-6 mois. Si vous abandonnez : ne répondez pas, l'opposition aboutit automatiquement et votre dépôt est rejeté.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour répondre à une opposition INPI ?

Vous avez 2 mois à compter de la notification officielle pour répondre. Passé ce délai, l'opposition aboutit automatiquement et votre dépôt est rejeté. Le délai n'est pas prorogeable.

Combien coûte une défense contre une opposition INPI ?

Sans avocat : 0 € (mais chances de succès réduites). Avec avocat : 1 500 à 3 500 € pour une défense complète. Une simple consultation pour évaluer le dossier coûte 200-400 €.

Quelles sont mes chances de gagner une opposition ?

Variable selon les cas. Si les marques sont identiques dans les mêmes classes : très faibles chances. Si elles sont similaires mais dans des classes éloignées : 40-60 %. Si la marque antérieure est faiblement distinctive : 50-70 %. Un avocat en PI peut évaluer vos chances réelles.

Puis-je trouver un accord à l'amiable avec l'opposant ?

Oui, et c'est souvent la meilleure issue. Un accord de coexistence (limitation à certaines zones, classes, types de produits) coûte généralement moins cher qu'une procédure et préserve les deux parties. Beaucoup de cas se règlent ainsi.

Une opposition peut-elle être déposée après l'enregistrement de la marque ?

Non, plus une opposition au sens strict. Mais une action en nullité de la marque peut être déposée à tout moment devant l'INPI ou les tribunaux. C'est une procédure différente, plus longue et plus coûteuse.