Marque internationale OMPI : le système de Madrid expliqué

Vous avez déposé votre marque en France ou à l'EUIPO, mais vous visez les USA, le Japon, la Chine, ou le UK ? Le système de Madrid géré par l'OMPI est l'outil le plus efficace pour étendre votre protection à plus de 130 pays. Voici comment ça marche.

Qu'est-ce que l'OMPI et le système de Madrid ?

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, basée à Genève) administre depuis 1891 un système d'enregistrement international des marques appelé "système de Madrid". Ce système permet de centraliser le dépôt d'une marque dans plusieurs pays en un seul dossier, au lieu de déposer pays par pays.

En 2026, le système couvre plus de 130 pays couvrant 98 % du commerce mondial. Quelques exceptions notables : Argentine, Pakistan, Émirats Arabes Unis (qui demandent un dépôt national direct).

Avantages vs dépôts nationaux séparés

Coût

Un dépôt Madrid pour 5 pays UE/Amérique du Nord coûte 2 500-4 000 €. Faire les 5 dépôts nationaux séparément coûterait 3 500-6 000 € + frais administratifs et avocats locaux.

Procédure

Un seul dossier, une seule langue (français, anglais ou espagnol), un seul portail (madrid.wipo.int). Pas besoin d'avocats locaux pour chaque pays.

Gestion

Modifications et renouvellements centralisés. Une seule date d'échéance à suivre pour 130 pays.

Inconvénients

• Marque de base requise : il faut une marque INPI ou EUIPO préalable (la "marque de base"). Pendant 5 ans, l'extension internationale est liée à cette marque de base — si elle est annulée, les extensions tombent aussi.
• Examens nationaux séparés : chaque pays désigné examine selon ses propres règles. Un refus est possible dans un pays sans affecter les autres.
• Pays exclus : certains pays (Argentine, Pakistan, EAU) nécessitent un dépôt national direct.

Procédure en 5 étapes

1. Vérifier la marque de base : INPI ou EUIPO active dans les classes que vous voulez étendre.
2. Lister les pays cibles : où votre activité va se déployer dans les 3-5 ans. Inutile de couvrir 130 pays — visez les 5-10 marchés stratégiques.
3. Faire le dépôt sur madrid.wipo.int : portail centralisé, formulaire en ligne, paiement CHF.
4. L'OMPI examine : vérification formelle puis transmission aux offices nationaux désignés.
5. Chaque office national examine : 12-18 mois max. Si refus dans un pays, vous pouvez négocier ou retirer ce pays sans affecter les autres.

Combien ça coûte ?

• Taxe de base OMPI : 653 CHF (~700 €), couvre 1 classe.
• Taxes par pays désigné : variables selon le pays (typiquement 200-700 €). Plus chères pour USA, Japon, Suisse. Moins chères pour pays africains et asiatiques.
• Taxes additionnelles par classe : ~100-300 € par classe supplémentaire.
• Honoraires d'avocat OMPI (optionnels) : 1 500-3 000 € pour préparer le dossier.

Pour comparaison, un dépôt USPTO (USA) seul coûte ~1 000-2 000 € en honoraires d'avocat US. Via Madrid, c'est inclus dans les ~700 € de la désignation USA.

Quand passer à Madrid ?

• Vous avez 5+ marchés cibles à protéger.
• Votre marque française ou européenne est stabilisée (pas de risque d'annulation à 5 ans).
• Vous prévoyez une expansion sérieuse (pas un test marché).
• Votre budget marque dépasse 3 000 € sur l'année.

Sinon, restez sur l'INPI ou l'EUIPO et n'étendez qu'au moment du vrai besoin commercial.

Pour aller plus loin : marque européenne EUIPO : avantages, prix, procédure, le droit de priorité 6 mois à l'international, céder une marque : prix et procédure.