Marque européenne (EUIPO) : avantages, prix, procédure

Catégorie : Marque européenne · Lecture : 6 min · Par : Équipe Trouve ta Marque · Publié le : 2026-01-22

Tout savoir sur la marque européenne (EUIPO) : protection dans 27 pays, tarifs 2026, procédure, différences avec la marque française INPI. Pour qui est-ce vraiment pertinent ?

La marque européenne ou "marque de l'Union Européenne" (MUE) est délivrée par l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle), basé à Alicante en Espagne. Elle protège votre marque dans les 27 États membres de l'UE en un seul dépôt. Voici tout ce qu'il faut savoir pour décider si c'est fait pour vous.

Avantages de la marque européenne

Protection dans 27 pays en un seul dépôt : France, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Pologne, etc.
Économie : 1050 € pour 1 classe vs ~5000 € si dépôt séparé dans 5 pays.
Procédure unique en anglais, français, allemand, espagnol ou italien.
Durée 10 ans renouvelables, identique à la marque française.
Caractère unitaire : votre marque vaut dans toute l'UE comme un seul titre.

Inconvénients

Coût plus élevé si vous ne visez qu'un seul pays : 1050 € vs 190 € pour une marque française seule.
Risque d'opposition pan-européenne : un titulaire d'une marque antérieure dans n'importe quel pays UE peut faire opposition.
Si refus dans un pays, l'ensemble du dépôt européen peut être bloqué (transformation possible en marques nationales).

Tarif EUIPO 2026

1 classe : 1050 €
2ème classe : 50 €
Chaque classe à partir de la 3ème : 150 €
Renouvellement : 1050 € pour 1 classe

Procédure de dépôt EUIPO

Recherche d'antériorité européenne sur eSearch plus (gratuit) — couvrir aussi les marques nationales par pays.
Dépôt en ligne sur euipo.europa.eu (compte EUIPO requis).
Examen formel par l'EUIPO (~1 mois).
Publication au journal officiel de l'EUIPO.
Période d'opposition de 3 mois (vs 2 mois INPI).
Enregistrement si absence d'opposition : ~4-6 mois après le dépôt.

Quand choisir INPI plutôt qu'EUIPO ?

Choisissez l'INPI (marque française) si :

Votre activité est strictement française (boutique physique, services locaux).
Votre budget est limité (190 € vs 1050 €).
Vous avez un risque d'opposition élevé dans d'autres pays UE.
Vous voulez tester votre marque avant un déploiement européen.

Quand choisir EUIPO plutôt qu'INPI ?

Choisissez l'EUIPO (marque européenne) si :

Vous êtes un e-commerce qui vend en Europe.
Vous êtes un SaaS avec clients européens.
Vous prévoyez un déploiement multi-pays à 3-5 ans.
Vous voulez simplifier la gestion (un seul titre vs plusieurs).
Vous voulez une protection forte face aux concurrents européens.

Et le système de Madrid (OMPI) ?

Pour aller au-delà de l'UE (USA, Chine, Japon...), utilisez le système de Madrid qui étend votre marque française ou européenne à plus de 130 pays. Coût additionnel : 200-700 €/pays + 653 CHF de frais OMPI.

Récap : matrice de décision

Activité 100 % FR + budget serré → INPI 190 €
Activité FR + 1-2 pays UE à terme → INPI puis Madrid plus tard
E-commerce UE / SaaS UE → EUIPO directement
Marque stratégique à forte valeur → EUIPO + accompagnement avocat PI

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Pour aller plus loin : Pour aller plus loin une fois votre marque européenne déposée : céder une marque : prix et procédure, surveillance de marque : pourquoi et comment.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une marque européenne (EUIPO) ?

Une marque européenne (officiellement Marque de l'Union Européenne ou MUE) est un titre unique délivré par l'EUIPO qui protège votre marque dans les 27 États membres de l'UE en un seul dépôt. Elle a un caractère unitaire : elle vaut comme un seul droit sur l'ensemble du territoire.

Combien coûte une marque européenne en 2026 ?

1050 € pour 1 classe. 50 € pour la 2ème classe. 150 € pour chaque classe à partir de la 3ème. Renouvellement à 10 ans : 1050 €. C'est environ 5x le prix INPI mais couvre 27 pays.

Marque européenne ou marque française : laquelle choisir ?

INPI (190 €) si activité strictement française et budget limité. EUIPO (1050 €) si e-commerce, SaaS, ou déploiement multi-pays UE. Pour comparaison, déposer dans 5 pays UE séparément reviendrait à ~5000 €, donc l'EUIPO est rentable dès 2-3 pays.

Combien de temps prend l'enregistrement EUIPO ?

Environ 4-6 mois en l'absence d'opposition. La période d'opposition EUIPO dure 3 mois (contre 2 mois INPI). L'examen formel par l'EUIPO prend environ 1 mois.

Que faire pour aller au-delà de l'UE (USA, Chine, Japon...) ?

Utilisez le système de Madrid de l'OMPI qui étend votre marque française ou européenne à plus de 130 pays. Coût additionnel : 200-700 €/pays + 653 CHF de frais OMPI fixes.