Au-delà des marques verbales (mots) et figuratives (logos), l'INPI accepte plusieurs types de marques non traditionnelles : 3D, couleur, sonore, de mouvement, de position. Elles sont plus difficiles à obtenir mais offrent des protections uniques pour les marques fortes. Tour d'horizon.
Qu'est-ce qu'une marque tridimensionnelle (3D) ?
Elle protège la forme d'un produit ou d'un emballage. Exemples célèbres :
- Bouteille de Coca-Cola (forme galbée distinctive)
- Flacon Chanel n°5 (parallélépipède sobre)
- Toblerone (triangle alpin)
- Bouteille d'Orangina (forme ondulée)
Conditions : la forme doit dépasser la pure fonctionnalité (un goulot de bouteille seul n'est pas distinctif) et avoir un caractère identitaire fort. Le dépôt nécessite des vues multiples (face, profil, dos, dessus).
Difficulté : élevée. L'INPI refuse souvent en demandant la preuve du caractère distinctif acquis par l'usage.
Peut-on déposer une couleur comme marque ?
Elle protège une couleur précise (référence Pantone, RAL, etc.) appliquée à un produit ou service. Exemples :
- Le rouge Pantone 18-1663TPX des semelles Christian Louboutin
- Le bleu Tiffany ("Tiffany Blue", Pantone PMS 1837)
- Le violet Cadbury (chocolat)
Conditions : difficile à obtenir. Il faut prouver que la couleur, seule, est devenue identifiable à votre marque par le public — généralement après des années d'usage exclusif.
Qu'est-ce qu'une marque sonore ?
Elle protège un son court et distinctif. Exemples :
- Le jingle SNCF (4 notes "do-si-do-mi♭")
- Le rugissement du lion MGM
- Le son de démarrage Intel ("Bong" 5 notes)
- Le "Ta-da" Microsoft Windows
Dépôt : fichier MP3 ou représentation graphique en portée musicale. Plus simple pour les sons courts (3-5 secondes) que pour les jingles complexes.
Qu'est-ce qu'une marque de mouvement ?
Elle protège une animation visuelle distinctive. Exemples : l'allumage progressif du logo Lamborghini en intro de site, la rotation 360° du logo Lucasfilm.
Dépôt : fichier MP4 court ou séquence d'images figées montrant le mouvement.
Qu'est-ce qu'une marque de position ?
Elle protège le placement spécifique d'un élément sur un produit. Exemples :
- La bande rouge sur les semelles Louboutin (positionnement exact dépose)
- La poche arrière en V de Levi's 501
- L'étiquette de cuir blanc sur les jeans Diesel (positionnée à droite)
Dépôt : croquis ou photo précisant le placement, avec annotations.
Peut-on déposer une odeur comme marque ?
En théorie acceptable depuis 2018 (réforme du paquet marque UE), en pratique quasi impossible. Pourquoi : il faut représenter l'odeur de manière "claire, précise et durable", or aucune méthode actuelle (description chimique, échantillon) n'a été validée par les tribunaux. Sujet de débat juridique en cours.
Faut-il déposer en marque non traditionnelle ?
Pour 99 % des entrepreneurs, la réponse est non. Les marques verbales et figuratives couvrent largement vos besoins. Les marques non traditionnelles sont réservées aux marques emblématiques avec un budget juridique conséquent (5 000-30 000 € pour une seule marque 3D ou couleur en raison des justifications à fournir).
Si vous avez une marque mature avec un élément identitaire fort qui dépasse le nom et le logo (forme produit unique, jingle récurrent, couleur signature), parlez-en à un avocat en propriété intellectuelle spécialisé.
Pour aller plus loin : marque verbale vs figurative : laquelle choisir, comment déposer un logo comme marque, valoriser sa marque comme actif.