Marques non traditionnelles : 3D, couleur, sonore, position

Catégorie : Dépôt INPI · Lecture : 6 min · Par : Équipe Trouve ta Marque · Publié le : 2026-05-04

Au-delà des marques verbales et figuratives, l'INPI accepte les marques tridimensionnelles (forme), de couleur, sonores, de mouvement, de position. Conditions, exemples, difficultés.

Au-delà des marques verbales (mots) et figuratives (logos), l'INPI accepte plusieurs types de marques non traditionnelles : 3D, couleur, sonore, de mouvement, de position. Elles sont plus difficiles à obtenir mais offrent des protections uniques pour les marques fortes. Tour d'horizon.

Marque tridimensionnelle (3D)

Elle protège la forme d'un produit ou d'un emballage. Exemples célèbres :

Conditions : la forme doit dépasser la pure fonctionnalité (un goulot de bouteille seul n'est pas distinctif) et avoir un caractère identitaire fort. Le dépôt nécessite des vues multiples (face, profil, dos, dessus).

Difficulté : élevée. L'INPI refuse souvent en demandant la preuve du caractère distinctif acquis par l'usage.

Marque de couleur

Elle protège une couleur précise (référence Pantone, RAL, etc.) appliquée à un produit ou service. Exemples :

Conditions : difficile à obtenir. Il faut prouver que la couleur, seule, est devenue identifiable à votre marque par le public — généralement après des années d'usage exclusif.

Marque sonore

Elle protège un son court et distinctif. Exemples :

Dépôt : fichier MP3 ou représentation graphique en portée musicale. Plus simple pour les sons courts (3-5 secondes) que pour les jingles complexes.

Marque de mouvement

Elle protège une animation visuelle distinctive. Exemples : l'allumage progressif du logo Lamborghini en intro de site, la rotation 360° du logo Lucasfilm.

Dépôt : fichier MP4 court ou séquence d'images figées montrant le mouvement.

Marque de position

Elle protège le placement spécifique d'un élément sur un produit. Exemples :

Dépôt : croquis ou photo précisant le placement, avec annotations.

Marque olfactive (odeur)

En théorie acceptable depuis 2018 (réforme du paquet marque UE), en pratique quasi impossible. Pourquoi : il faut représenter l'odeur de manière "claire, précise et durable", or aucune méthode actuelle (description chimique, échantillon) n'a été validée par les tribunaux. Sujet de débat juridique en cours.

Faut-il déposer en marque non traditionnelle ?

Pour 99 % des entrepreneurs, la réponse est non. Les marques verbales et figuratives couvrent largement vos besoins. Les marques non traditionnelles sont réservées aux marques emblématiques avec un budget juridique conséquent (5 000-30 000 € pour une seule marque 3D ou couleur en raison des justifications à fournir).

Si vous avez une marque mature avec un élément identitaire fort qui dépasse le nom et le logo (forme produit unique, jingle récurrent, couleur signature), parlez-en à un avocat en propriété intellectuelle spécialisé.

Pour aller plus loin : marque verbale vs figurative : laquelle choisir, comment déposer un logo comme marque, valoriser sa marque comme actif.

Questions fréquentes

Une couleur peut-elle être déposée comme marque ?

Oui, mais c'est difficile. Il faut prouver que la couleur a acquis un caractère distinctif par l'usage (Christian Louboutin et son rouge Pantone 18-1663TPX pour les semelles, Tiffany et son bleu spécifique). Le dépôt seul ne suffit pas : il faut justifier d'années d'usage exclusif et de notoriété de l'association couleur-marque.

Qu'est-ce qu'une marque tridimensionnelle ?

Une marque qui protège la forme d'un produit ou d'un emballage. Exemples : la forme de la bouteille de Coca-Cola, le flacon de Chanel n°5, la forme du Toblerone. Le dépôt nécessite des vues multiples (face, profil, dos, dessus) et la preuve que la forme dépasse la pure fonctionnalité.

Une marque sonore est-elle possible ?

Oui. Exemples célèbres : le jingle SNCF (4 notes), le rugissement du lion MGM, le son de démarrage Intel. Le dépôt se fait sous forme de fichier audio MP3 ou de représentation graphique en portée musicale. Difficile pour les jingles complexes, plus simple pour les sons courts et distinctifs.

Une marque olfactive (odeur) est-elle déposable ?

En théorie oui en France et UE, en pratique presque impossible : il faut représenter l'odeur de manière

Quelle est la marque de position ?

Une marque qui protège le placement spécifique d'un élément distinctif sur un produit. Exemple : la bande rouge sur les semelles Louboutin, la poche arrière en V de Levi's. Le dépôt précise le positionnement exact via croquis.